Les députés ont été édifiés ce mardi 29 avril 2019 au Palais de la Démocratie abritant le siège de l’Assemblée nationale sur le fonctionnement du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et de ses entités, sous la présidence du Président l’institution, l’honorable Dr. Haroun Kabadi, en présence du Ministre des Postes, Dr Idriss Saleh Bachar et ses proches collaborateurs.

Cette journée d’information, selon les dires du Ministre, vise à partager avec les honorables députés nationaux l’appropriation de la feuille de route du ministère qui envisagerait d’ici deux ans à rehausser le classement du Tchad sur le plan des TIC.  Actuellement, le Tchad est classé 174^ème sur 175.

Ce constat du retard du Tchad  a retenu aussi l’attention du Président de l’Assemblée, car dans son discours d’ouverture de la journée il a souligné cela en des termes on ne peut plus clairs : « Malgré l’adoption des différents textes, nous constatons que la mise en œuvre de cette politique gouvernementale qui tarde à se concrétiser, et notre pays continue d’être parmi les derniers pays de la région dans le secteur de l’appropriation du numérique ».

Après la cérémonie d’ouverture de la journée, les Directeurs Généraux des entités et des acteurs invités sont intervenus tour à tour pour livrer le contenu de leurs exposés. Lesquels exposés ont suscités une kyrielle de questions chez les honorables Députés. 

En répondant aux préoccupations et aux questions posées, les intervenants, en si peu de temps,  ont fourni suffisamment des éléments de réponse pour éclairer la lanterne des élus du peuple sur les réalisations, les projets et évidemment les difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement dans gestion de leurs institutions.

En prenant la parole à la fin de la journée, le Ministre a tenu à remercier les députés pour leur présence à cette journée d’information, chose qui marque leur intérêt pour le développement du secteur des TIC. Il espère que les Députés l’aideront à adopter et à voter davantage des textes règlementaires pour lui permettre de développer, comme il se doit,  le département en charge des TIC.

La journée a été clôturée sur une note de satisfaction, car les Députés disent prendre acte des différentes recommandations qui leur ont été adressées. Une équipe technique de l’Assemblée nationale va travailler sur l’ensemble des documents pour accoucher un document plus élaborer. Ce document permettra aux élus du peuple de revenir en détail sur chaque aspect soulevé pour donner suite à la sollicitation du Ministère et de ses acteurs.

Le président du présidium, quant à lui, a souhaité qu’une telle rencontre se multiple car elle permettra à la représentation nationale de comprendre se qui se fait ou se passe dans les autres institutions de l’Etat.

Dipombé Payébé

Les orateurs à la journée d’information sont  les suivants :

1) Dr. Idriss Saleh Bachar, Ministre

2) Dr. Haggar Bachar Salim, Directeur général de l’ARCEP

3) M. Adoum Djimet Saboun, Directeur général de l’ADETIC

4) Mme Elyse Goldoum, Directrice générale de la STPE

5) Dr. Abdoulaye Chaïbo, Directeur général par intérim de l’ENASTIC

6) M. Youssouf Saleh Mahamat Annadif, Directeur général du Groupe Sotel

7) M. Djibril Tob, Directeur général d’Airtel Tchad

8) M. Kamal Okba, Directeur général de Tigo Tchad

9) M. Khalid Mahamat Hassan, Directeur général de Sudatchad

La décision n°078.ARCEP/DG/DCI du 19 avril 2019 revise les tarifs maximum de terminaison d'appel hors taxes des services voix et SMS pour les opérateurs de la téléphonie mobiles. Ainsi le tarif voix qui est à 25 F CFA en 2019 passera à 15 F en 2020 et pratiquement à 0 F en 2021. Tandis que le SMS qui est de 5 F CFA en 2019 coûtera 0 F pour en 2020 et 2021. Les opérateurs de la téléphonie mobile ont deux mois à partir de la date de notification de ladite décision pour mettre en pratique les nouveaux tarifs. Les tarifs de terminaison d'appel hors taxes sont actuellment à 68 F CFA par miniute pour la voix et 15 F CA pour le SMS. Pour plus d'information cliquez sur le lien suivant pour acceder à la décision.https://drive.google.com/file/d/1kQC8Osj2OhWGToq_D957dDufs8s5CWpy/view?usp=sharing

Par une décision 093/ARCEP/DG/DAJ signée par la Direction générale de l'ARCEP et rendue publique au 7 mars 2019 approuve provisoirement le catalogue des prix des services de capacité sur la fibre optique allant la période du 8 mars 2019 au 7 mars 2020. En guise de rappel, le gouvernement, lors du conseil des ministres du 26 mars dernier a pris une résolution pour confier la gestion de la fibre optique à la société soudano-tchadienne, dénommée Sudatchad.

La mise en service du segment de la fibre optique N’Djaména-Adré répond à un des points soulevés par le Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Dr. Idriss Saleh Bachar, lors de la cérémonie de sa prise de fonction. Il va s’en dire que le désenclavement numérique du pays passe par la réalisation des infrastructures large bande en fibre optique en vue de relier le Tchad aux réseaux internationaux et d’interconnecter les chefs-lieux des provinces et départements entre eux. Lire la décision en cliquant sur le lien https://drive.google.com/file/d/1B-FfxvB67WyUPaM5huj90m5lZ51wc02z/view?usp=sharing

À l’invitation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de France, présidente de FRATEL en 2019, et de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) du Cameroun, le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a tenu son 16^ème séminaire les 2 et 3 avril 2019 à Douala, sur le thème “Méthodologies et outils pour la mesure de la couverture et de la qualité de service mobile”.

Il a réuni plus de 140 participants représentant 20 autorités de régulation, membres du Réseau francophone de la régulation des télécommunications, des institutions internationales (AFD, UEMOA, UIT), des administrations, des membres du secteur académique et des acteurs du secteur (opérateurs et association d’opérateurs, association régionale de régulateurs, équipementiers, cabinets de consultants). Sur les 140 participants, se trouve la délégation tchadienne composée de M. Domaye Nodjigo, Directeur des Affaires juridiques et par ailleurs représentant le Directeur Général, M. Abdou Koussié Guirssi, Directeur du Contrôle et Inspection, M. Dipombé Payébé, Chef de service Communication et Coopération internationale, M. Houzibé Tchona, Chef service Contentieux et M. Hisseine Hassane, Cadre à la Direction des Radiocommunication et Normalisation.

Le séminaire a été́ ouvert par Mme Minette Libon Li Likeng, Ministre des Postes et des Télécommunications du Cameroun.

La thématique retenue a été́ déclinée en trois tables-rondes. Deux tables-rondes le premier jour et une le deuxième jour. La première abordait les définitions et notions de couverture et de la qualité de service (QoS) du mobile, les paramètres de mesure, les protocoles et les indicateurs de performance à prendre en compte pour chaque service et leur pertinence au regard des objectifs de régulation poursuivis. La seconde portait sur les différentes sources de données, leur collecte, leur traitement et leur fiabilisation ont également fait l’objet d’échanges. Enfin, la dernière table-ronde a abordé la question de la publication de données fiables notamment sous forme de cartes, par les operateurs, les régulateurs ou acteurs tiers, pour mieux refléter la performance des réseaux, permettre une comparaison entre les services et in fine donner plus de pouvoir aux consommateurs ont été́ au cœur des discussions.

Par ailleurs, les membres du réseau ont eu la possibilité́ de participer, en petits groupes, à plusieurs ateliers pratiques sur le matériel utilisé pour la mesure de couverture et de QoS mobile, les logiciels de traitement ou encore la production des cartes de couverture.

Le séminaire a été́ aussi l’occasion de présenter le nouveau logo du réseau et de faire le point sur les autres chantiers prévus en 2019, notamment la modernisation du site internet, confirmant l’engagement des membres dans le réseau et son ancrage dans l’actualité́ après les travaux de réflexion sur l’avenir de FRATEL menés en 2018.

La 17^ème réunion annuelle de FRATEL aura lieu à Bucarest les 23 et 24 octobre prochain. Elle portera sur les stratégies de régulation en matière de couverture et de qualité́ de service mobile dans le prolongement des travaux du séminaire de Douala et dans la perspective de la publication du rapport. Cette réunion annuelle sera intitulée « Enjeux de couverture et de qualité́ de service mobile : quel rôle pour le régulateur ? ».

La quatrième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC) s’est tenue à Douala, au Cameroun, du 4 au 5 avril 2019.

Y ont pris part, les Régulateurs membres des pays ci-après : Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RCA, RDC et Tchad. L’Union Internationale des Télécommunications (UIT), la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et la Commission Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), étaient également représentées à cette Conférence.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du Professeur Philémon Zoo Zamé, Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) du Cameroun, Régulateur Garant de l’ARTAC et Hôte de la réunion, suivi de l’intervention du Représentant de l’UIT, Zone Afrique Centrale et Madagascar puis celle du Président Exécutif de l’ARTAC et enfin, le discours d’ouverture de Madame le Ministre des Postes et Télécommunications du Cameroun.

Après la cérémonie d’ouverture, la vérification du quorum et l’adoption de l’ordre du jour, l’entérinement du Directeur Général de ORTEL Guinée Equatoriale a été acté et approuvé par acclamation.

Le Bureau de séance était composé ainsi qu’il suit :

• Président : ORTEL Guinée Equatoriale, Président Exécutif et Président de la Conférence des Régulateurs ;
• Rapporteur : ART Cameroun, Régulateur hôte.

Dans la suite des travaux, le Secrétariat Permanent a présenté le rapport général des travaux de la 1^ère session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs des 6 et 7 août 2018 à Malabo, l’état de mise en œuvre des résolutions et recommandations issues de ladite conférence et le rapport des activités réalisées par le Secrétariat Permanent de l’ARTAC depuis la rencontre de Malabo.

Un projet de développement d’un site web et d’une messagerie de l’ARTAC a également été présenté.

Par la suite, deux commissions de travail ont été mises en place pour examiner d’une part, les questions administratives, juridiques et financières, et d’autre part les questions techniques.

Les travaux de la commission administrative, juridique et financière ont porté sur :

• Les amendements au Règlement intérieur de l’ARTAC ;
• Le projet de règlement financier de l’ARTAC
• Le projet de programme d’actions et de budget de l’ARTAC pour l’exercice 2019.

La commission technique quant à elle, a examiné les documents relatifs à (au):

• La tarification de l’itinérance mobile
• La coordination des fréquences aux frontières
• La préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2019 (CMR-19) ;
• L’harmonisation des cahiers de charges des opérateurs ;
• Développement du site web de l’ARTAC.

Au terme des travaux les résolutions suivantes ont été adoptées :

• Résolution entérinant le Directeur Général de ORTEL Guinée Equatoriale comme Président Exécutif de l’ARTAC ;
• Résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’ARTAC ;
• Résolution portant adoption du Règlement financier de l’ARTAC ;
• Résolution autorisant l’utilisation des contributions des membres au titre de l’exercice 2018  pour la réalisation des activités de l’ARTAC pour l’exercice 2019 ;
• Résolution fixant, exceptionnellement, le délai limite des contributions pour les arriérés de cotisations statutaires de 2018 au 31 mai 2019 ;
• Résolution portant adoption du plan d’actions et de budget 2019 de l’ARTAC ;
• Résolution fixant les avantages et facilités accordées au personnel du Secrétariat Permanent et frais de représentation et de mission du Bureau Exécutif et du Secrétariat Permanent ;
• Résolution gelant les arriérés des cotisations pour les exercices 2012 à 2017 ;
• Résolution portant adoption de la directive relative à l’itinérance mobile internationale au sein des Pays de la sous-région Afrique Centrale ;
• Résolution relative à la coordination des fréquences aux frontières des Pays de la sous-région Afrique Centrale ;
• Résolution relative à la mise en place du groupe de travail de préparation de la CMR-19.

Les recommandations suivantes ont également été formulées :

• Recommandation à l’endroit du Secrétariat Permanent de mettre en place un groupe de réflexion sur le suivi et l’harmonisation des cahiers de charges des opérateurs en vue de l’inscription du sujet à l’ordre du jour de la prochaine Conférence des Régulateurs ;
• Recommandation à l’endroit des Régulateurs de faire des propositions d’amélioration du projet de développement du site web de l’ARTAC au Secrétariat Permanent qui mettra à leur disposition le lien internet pour y accéder ;

Dans les divers, le Régulateur Equato-guinéen a proposé d’adopter l’anglais comme deuxième langue de travail de l’ARTAC. Au terme des discussions, il a été convenu que la question soit étudiée par le Secrétariat Permanent en vue de sa soumission à la prochaine session de la Conférence des Régulateurs. En attendant, il est sollicité du Régulateur camerounais la traduction des documents en anglais au profit de son homologue équato-guinéen.

En outre, la Conférence des Régulateurs a pris bonne note de la communication de la Représentation de l’UIT Zone Afrique Centrale qui s’est dit prête à apporter son soutien à l’ARTAC pour l’harmonisation des textes réglementaires sur la qualité de service à l’instar des autres Associations des Régulateurs des Communautés Economiques Régionales (CER) comme le WATRA à la CEDEAO et le CRASA à la SADC.

Une motion de remerciement a été adressée à l’endroit des autorités de la République du Cameroun, pays organisateur de la 4^ème session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC, particulièrement à S.E.M. Paul Biya, Président de la République.

La prochaine Conférence des Régulateurs se tiendra à Bangui (République Centrafricaine) en décembre 2019.

Les 14 et 15 février 2019, la Maison de la Femme a servi de cadre pour abriter l’atelier d’information et sensibilisation des opérateurs exerçant des activités postales dans la ville de N’Djaména. L’atelier a vu participation d’une cinquantaine de personnes venant de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des postes (ARCEP), de l’Association des droits des consommateurs (ADC), des ministères en charge des Postes, des Finances, des Transports et du Commerce), de la Société Tchadienne de la Poste et de l’Epargne (STPE), des entreprises DHL, et Bolloré Logistics et des représentants des agences de voyage implantées  à N’Djaména.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Ngaryedoum Elie, Directeur des Ressources Humaines, représentant le Directeur Général de l’ARCEP. Dans son allocution, le Représentant du Directeur Général a exhorté les participants à mettre à profit les deux jours de l’atelier pour échanger et aussi accoucher des pertinentes recommandations pour permettre au secteur postal de jouer sa partition dans le processus global de développement socio-économique que prône la 4^ème République.

Après la cérémonie d’ouverture, les participants et les organisateurs sont revenus dans la salle pour poursuivre les travaux. Par consensus, les membres du présidium ont été désignés et installés. Il s’agit Yaya Sidjim, Président et deux Rapporteurs qui sont respectivement, Atahir Abderahim Abdelfakhara et Mariam Genson.

Trois orateurs sont intervenus tour à tour pour exposer les thèmes suivants :

• Le passage de l’OTRT à l’ARCEP, exposé par Yamdana Marcelin, Chef de Service Concurrence et Réglementation à l’ARCEP ;
• Les différents types de services postaux, exposé par Moustapha Mahamat Zogolo, Cadre à la Direction de la Régulation postale de l’ARCEP;
• Le cadre réglementaire de la régulation des activités postales et la stratégie de mise en œuvre de la régulation postale, exposés par Houzibé Tcholna, Chef de service Contentieux à l’ARCEP.

A la suite de ces différentes présentations, des questions et des préoccupations ont été soulevées par les participants. L’on peut retenir entre autres :

• Quels sont les différents types de services postaux ?
• Comment recouvrer les recettes fiscales générées par les agences de voyage qui échappent à l’Etat;
• Le renforcement des capacités des opérateurs du public et du privé ;
• La traduction des textes règlementaires régissant les activités postales en arabe ;
• La régulation effective des transferts des fonds opérés par les agences de voyage ;
• La vulgarisation des textes d’application des différentes lois relatives au secteur postal ;
• La sensibilisation sur les différents régimes d’autorisation accordés par l’ARCEP ;
• L’élaboration d’un plan de communication en vue de définir les actions à mener pour mieux sensibiliser les cibles.

A toutes ces questions et préoccupations soulevées, les orateurs ont fourni en retour des réponses convenables pour combler les attentes des participants. Mieux, certains participants ont apporté des bonnes contributions qui sont venues enrichir les différents exposés.

A l’issue de ces deux journées des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit du Ministère de tutelle, de l’ARCEP et des opérateurs postaux. L’esprit de ces différentes recommandations est d’amener les acteurs à respecter des textes légaux et réglementaires régissant l’exercice de l’activité afin que le marché postal puisse exprimer tout son potentiel au profit de l’économie nationale.

Dipombé Payébé