Procédures

PROCEDURE APPLIQUEE A L’UTILISATION DE TOUT MATERIEL DE COMMUNICATIONS RADIOELECTRIQUES AU TCHAD

 

A-PROCEDURE D’IMPORTATION DE MATERIELS DE COMMUNICATION (AGREMENT)                  
Le permissionnaire doit adresser une demande d’importation au Ministère de l’Administration du Territoire et de Sécurité Publique.

-    Préciser le type de matériel à commander ; 
-    Préciser également le nombre.

Le Ministère   de l’Administration du Territoire et de Sécurité Publique envoie la demande par Soit Transmis au Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information, ce dernier envoie par Soit Transmis à l’ARCEP/Direction des Radiocommunications et Normalisations.  

Pour les VSAT, le permissionnaire doit au préalable payer 200.000FCFA comme frai d’étude avant que le dossier ne soit traité, pour les radios, le traitement est sans frais.  Le traitement de dossier est sanctionné par un Avis Technique favorable (signé par le DG de l’OTRT) et un Agrément d’Importation (signé par le Ministre des postes). Le Ministre des Postes des Technologies de l’Information et de la Communication envoie l’Agrément d’importation à son collègue Ministre d l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique, au vu de cet Agrément ce dernier délivre la Décision d’importation.

NB : La Décision d’importation est le seul document légal qui permet d’importer de matériels de communications

Pour les matériels achetés au Tchad, le permissionnaire doit présenter à l’ARCEP le contrat d’achat de ces matériels, pour ceux acquis en guise de don, le permissionnaire doit présenter l’attestation de donation.

 

B-PROCEDURE D’INSTALLATION

Une fois acquis les matériels, le permissionnaire procède à l’installation

L’installation des radios et des VSAT ne peut être faite que par un installateur agréé de l’ARCEP.

Voir la liste des installateurs des matériels de télécommunications agrées par l’ARCEP.

 

C-PROCEDURE D’EXPLOITATION DE MATERIELS DE COMMUNICATIONS
 

C.1. Cas d’une Station VSAT
Une fois importé la Station VSAT, avant ou après l’installation le permissionnaire doit se rapprocher de l’ARCEP/Service des Radiocommunications pour : 

- Adresser une demande d’exploitation de la Station au DG de l’ARCEP
- Retirer un formulaire (demande d’une licence) au Service des Radiocommunications (ou en ligne), faire remplir ce formulaire par un technicien et le retourner au même Service des Radiocommunications.

Télécharger le Formulaire de demande de licence.

L’ARCEP va établir un Cahier de Charges en deux exemplaires ; les deux exemplaires du cahier de charges seront d’abord signés par le permissionnaire et ensuite par l’ARCEP. Un exemplaire est donné au permissionnaire et l’autre est gardé par l’ARCEP. Ce cahier de charges définit les redevances à payer.

Et enfin   un Arrêté portant autorisation d’installation et d’exploitation sera délivré par le Ministre des Postes des Technologies de l’Information et de la Communication et remis au permissionnaire et il procédera à l’exploitation de son réseau.

 

C.2. Cas des Radios
Une fois importé les Radios, avant toute installation le permissionnaire doit se rapprocher de l’ARCEP/Service des Radiocommunications pour retirer une déclaration et un formulaire fréquence, les faire remplir par un technicien et la retourner au même Service des Radiocommunications.

Enfin adresser une demande d’attribution des fréquences au DG de l’ARCEP, accompagnée du formulaire de fréquences.

Une fois obtenu cette attribution des fréquences, les permissionnaires pourra devoir exploiter ses radios.