L’ARCEP met en demeure Airtel

L’interruption intervenue sur le réseau d’Airtel, dans la journée du dimanche 6 septembre 2020, a mis le Régulateur dans tous ses états. Selon l’ARCEP, cette interruption continue de plus 5 heures du temps ne se justifie pas. L’article 22 du cahier de charges tranche clairement la question. « Le Titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier et permanent des installations de son réseau ainsi que sa protection. Il doit mettre dans les meilleurs délais, des moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des défaillances, de neutralité ou de destruction de ses installations. Dans le respect du principe de continuité, et sauf cas de force majeure dûment constaté, le Titulaire ne peut interrompre la fourniture du service sans y avoir été préalablement autorisé par l’ARCEP ». L’article 22 nous renseigne qu’il n’y a pas de cas de force majeure ainsi l’opérateur Airtel ne peut pas se dérober sous le label panne pour faire subir une situation déplorable et préjudiciable à ses abonnés. Le Régulateur ne compte pas rester là, en cas de répétition, il se verra dans l’obligation de mettre en application les dispositions de l’article 37 de la loi N°013/PR/2014, portant régulation des communications électroniques et des activités postales. « Lorsqu’un opérateur ou un fournisseur de communications électroniques ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou les obligations découlant de son cahier de charges, l’ARCEP le met en demeure de s’y conformer dans un délai de 30 jours. Si le Titulaire ne remédie pas au manquement constaté dans le délai suscité, l’ARCEP, après l’avoir invité à formuler ses observations, prononce par voie de décision motivée, une pénalité d’un montant qui ne peut être supérieur à 5% du chiffre d’affaires tel que déclaré dans l’exercice comptable de l’année N-1. Ce pourcentage peut être porté au double en cas de récidive ». La direction générale de l’ARCEP estime que l’opérateur incriminé mettra tout en œuvre pour éviter une situation plus chaotique à ses abonnés car la satisfaction de la clientèle doit être au-dessus des autres préoccupations. Dip.