REPUBLIQUE DU TCHAD

Unité * Travail * Progrès

MINISTERE DES POSTES, DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (MPNTIC)

UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE LA DORSALE
TRANSSAHARIENNE A FIBRE OPTIQUE (UCP/DTS) AU TCHAD

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

 POUR LE RECRUTEMENT DU SPECIALISTE EN PASSATION DE MARCHES (SPM) DE L’UCP/DTS-TCHAD

I. CONTEXTE 

La République du Tchad a reçu un financement de l’Union européenne (UE) à travers la Banque africaine de développement (BAD) afin de couvrir les coûts de mise en œuvre du projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS), composante du Tchad.

Les objectifs poursuivis à travers ce projet sont les suivants :

• Contribuer à l’augmentation effective de la connectivité au niveau régional, à l’accroissement des services sous régionaux à large bande et à la réduction du coût élevé des télécommunications/TIC ;
• Favoriser le climat des affaires dans la sous-région ;
• Favoriser la création d’emplois sous toutes ses formes ;
• à l’extension de la production des biens et services contribuant à la réduction de la pauvreté ainsi qu’au renforcement de la cohésion sociale et à la diversification de l’économie en favorisant l’émergence d’une économie numérique au Tchad.

Le Ministère des Postes, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (MPNTIC) est l’organe d’exécution du projet et l’Unité de Coordination du Projet de la Dorsale Transsaharienne (UCP/DTS) qui est placée sous sa tutelle et qui assurera, par délégation, la gestion du projet.

Le présent Avis d'appel à candidatures est établi pour le recrutement du Chargé de l’environnement de l’UCP/DTS.

II. TACHES ET RESPONSABILITES DU CHARGE DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET

Sous l’autorité directe du Coordonnateur, le Chargé de l’environnement assure la mise en œuvre des dispositions prévues dans les Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) et du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du projet.

Le Chargé de l’environnement est chargé de façon non exhaustive des tâches suivantes :

• Supervise le volet environnemental et social des travaux ;
• Veille à la mise en œuvre des recommandations de l’EIES et du PGES, qui décrit les mesures requises pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs ou pour accroître les impacts positifs ;
• Assure l’interlocution avec le contrôleur des travaux de mise en œuvre des infrastructures optiques ainsi qu’avec la Direction Générale Technique de l’Environnement et du Développement Durable (DGTEDD) et ses démembrements régionaux
• Propose des mesures correctives en cas de besoin conformément au PGES ;
• Pratique régulièrement la veille technologique et informative afin de vérifier que les entreprises respectent bien les normes en vigueur, voire anticiper les éventuelles modifications ;
• Assiste aux réunions, trimestrielles, semestrielles et annuelles du projet ;
• Participe aux réunions périodiques du chantier ;
• Participe aux réceptions provisoires et définitives des travaux ;
• Réalise toutes autres tâches confiées par le Coordonnateur, relatives aux aspects environnementaux du projet.

III. QUALIFICATIONS REQUISES

Le candidat devra :

• Être titulaire d’un diplôme universitaire (BAC+5) en science de l’environnement, en gestion de projet, ou dans des disciplines connexes ;
• Avoir cinq (5) ans d’expériences dans le suivi des aspects environnementaux des projets de développement (idéalement dans les infrastructures) ;
• Avoir de bonnes connaissances de la législation nationale en matière de sauvegardes environnementales ;
• Être capable de travailler efficacement en équipe ;
• Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (Power Point, Excel, Word) ;
• Avoir une bonne aptitude pour la communication ;
• Avoir un forte capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
• Être apte à effectuer des missions de terrain.

IV. APTITUDES

• Bonne connaissance des pratiques de l’administration tchadienne ;
• Bonne aptitude au travail en équipe ;
• Connaissance du cadre de passation des marchés au Tchad ;
• Bonne expérience écrite et orale en français, la connaissance de l’anglais serait un atout ;
• Maîtrise de l’outil informatique (connaissance des logiciels de traitement de textes et des tableurs, de gestion de projet).

V. CRITERES DE SELECTION

• Qualifications générales et aptitude pour la tâche à accomplir :                              20%
• Expérience dans les tâches décrites dans les Termes de Référence :                            50% 
• Capacité linguistique :                                                                                               15%
• Expérience avec les Partenaires Techniques et Financiers :                                     10%
• Connaissance de la région (pays)                                                                                  05%

V. LIEU, DUREE DE LA MISSION DU SPM

Le poste est basé à N’Djamena avec des déplacements dans les différentes zones d’exécution du projet. La mission s’étendra sur toute la durée du projet (quatre ans) avec un premier contrat de deux ans renouvelables une fois, sous réserve d’une performance satisfaisante.

VI. INFORMATIONS ADDITIONNELLES SUR LA MISSION ET LES MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE

Les éléments à fournir pour le dossier de candidature sont les suivants :

• Curriculum Vitae actualisé ;
• Lettre de motivation (maximum 2 pages) adressée à Monsieur le Directeur Général Adjoint du Ministère des Postes, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ; 
• Copies certifiées des diplômes et attestations de travail ;
• Copie légalisée de l’acte de naissance ;
• Copie légalisée du certificat de nationalité ;
• Certificat de visite médicale ; et
• Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois.

Les dossiers de candidature doivent être déposés sous plis fermés ou envoyés par courriel (e-mail) à l’adresse indiquée ci-dessous au plus tard le jeudi 30 avril 2020 à 12h00 (heure de N’Djamena) et doivent porter expressément la mention :

« Recrutement d’un SPM pour le Projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS) »

A l'attention de Monsieur Mahamat SALEH IBRAHIM

Directeur Général Adjoint

Mail : ugpdts@gmail.com; ugpdts@enastic.td

Tel : +235 22 52 15 31

Ministère des Postes, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

B.P:154 - N'Djaména

REPUBLIQUE DU TCHAD

Unité * Travail * Progrès        

MINISTERE DES POSTES, DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (MPNTIC)

UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE LA DORSALE
TRANSSAHARIENNE A FIBRE OPTIQUE (UCP/DTS) AU TCHAD

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

 POUR LE RECRUTEMENT DU SPECIALISTE EN PASSATION DE MARCHES (SPM) DE L’UCP/DTS-TCHAD

I.CONTEXTE 

La République du Tchad a reçu un financement de l’Union européenne (UE) à travers la Banque africaine de développement (BAD) afin de couvrir les coûts de mise en œuvre du projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS), composante du Tchad.

Les objectifs poursuivis à travers ce projet sont les suivants :

• Contribuer à l’augmentation effective de la connectivité au niveau régional, à l’accroissement des services sous régionaux à large bande et à la réduction du coût élevé des télécommunications/TIC ;
• Favoriser le climat des affaires dans la sous-région ;
• Favoriser la création d’emplois sous toutes ses formes ;
• à l’extension de la production des biens et services contribuant à la réduction de la pauvreté ainsi qu’au renforcement de la cohésion sociale et à la diversification de l’économie en favorisant l’émergence d’une économie numérique au Tchad.

Le Ministère des Postes, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (MPNTIC) est l’organe d’exécution du projet et l’Unité de Coordination du Projet de la Dorsale Transsaharienne (UCP/DTS) qui est placée sous sa tutelle et qui assurera, par délégation, la gestion du projet. 

Le présent Avis d'appel à candidature est établi pour le recrutement du Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) de l’UCP/DTS.

I.TACHES ET RESPONSABILITES DU SPM DU PROJET

Au sein de l’UCP/DTS et sous l’autorité directe du Coordonnateur, le Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) est responsable de l’élaboration du plan de passation de marchés pour l'acquisition des biens, services et travaux du projet en collaboration avec les responsables techniques, de sa mise en œuvre et de son suivi dans le respect des conditions de l’accord de financement et du manuel de procédures du projet, conformément aux règles et procédures de la BAD.

Il doit à ce titre :

• Assurer la préparation des différents documents d’acquisitions (avis à manifestations d’intérêts, avis d’appel d’offres, demandes de propositions, etc.) sur la base des modèles de la Banque ;
• Veiller à ce que ces dossiers soient conformes aux observations des diverses commissions de passation des marchés concernées et de la BAD, et ce dans le respect des dispositions des documents de base du projet ;
• Assister le Coordonnateur sur les méthodes de passation de marchés les plus adaptées dans les circonstances pour rencontrer les objectifs du projet de la DTS à l’intérieur du calendrier, du budget et des procédures de passation de marchés de la BAD ;
• Veiller au respect du calendrier du plan de passation de marchés du projet par la soumission de documents dans les délais et dans une forme acceptable au bailleur de fonds ;
• Assurer la qualité de tous les documents émis par le projet en matière de passation de marchés ;
• Assister l’UCP/DTS ainsi que les différentes parties prenantes nationales dans la mise en œuvre du projet dans les travaux des missions de supervision, de revue à postériori des marchés par la BAD et dans le cadre de l’exécution des audits indépendants ;
• Assurer le renforcement des capacités du staff de l’UCP/DTS et des différents bénéficiaires nationaux du projet en matière de règles et procédures en vigueur de la BAD dans les acquisitions de biens, travaux et services ;
• Mettre en place et assurer le suivi strict d’un système d’archivage (physique et électronique) de toutes les pièces requises pour la revue à postériori des marchés et des missions de supervision de la BAD.

III. QUALIFICATIONS REQUISES

Le candidat devra :

• Être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur de niveau minimum BAC+5 en Ingénierie, économie, droit, finance, passation de marchés, commerce et administration publique, ou dans des disciplines connexes ;
• Avoir cinq (5) ans d’expérience professionnelle et trois (3) ans d’expérience spécifique en passation de marché dans des projets financés par des bailleurs internationaux ;
• Avoir une parfaite connaissance des procédures de passation des marchés des projets de développement financés par la BAD serait un atout.
• Avoir l’aptitude du travail en équipe.
• Être apte à travailler efficacement sous haute pression.
• Être capable de communiquer couramment en français et éventuellement en anglais.
• Avoir une bonne connaissance des logiciels standards de bureautique (Word, Excel, Powerpoint, etc.) ainsi qu’une familiarité avec les outils informatiques de gestion et d’archivage.  
• Être de nationalité tchadienne.

IV. APTITUDES

• Bonne connaissance des pratiques de l’administration tchadienne ;
• Bonne aptitude au travail en équipe ;
• Connaissance de la passation de marchés dans les projets financés par les bailleurs internationaux ;
• Bonne expérience écrite et orale en français, la connaissance de l’anglais serait un atout ; et
• Maîtrise de l’outil informatique (connaissance des logiciels de traitement de textes et des tableurs, de gestion de projet).

IV. CRITERES DE SELECTION

• Qualifications générales et aptitude pour la tâche à accomplir :                              20%
• Expérience dans les tâches décrites dans les Termes de Référence :                            50% 
• Capacité linguistique :                                                                                               15%
• Expérience avec les Partenaires Techniques et Financiers :                                     10%
• Connaissance de la région (pays)                                                                                  05%

VI. LIEU, DUREE DE LA MISSION DU SPM

Le poste est basé à N’Djamena avec des déplacements dans les différentes zones d’exécution du projet. La mission s’étendra sur toute la durée du projet (quatre ans) avec un premier contrat de deux ans renouvelables une fois, sous réserve d’une performance satisfaisante.

VII. INFORMATIONS ADDITIONNELLES SUR LA MISSION ET LES MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE

Les éléments à fournir pour le dossier de candidature sont les suivants :

• Curriculum Vitae actualisé ;
• Lettre de motivation (maximum 2 pages) adressée à Monsieur le Directeur Général Adjoint du Ministère des Postes, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ;
• Copies certifiées des diplômes et attestations de travail ;
• Copie légalisée de l’acte de naissance ;
• Copie légalisée du certificat de nationalité ;
• Certificat de visite médicale ; et
• Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois.

Les dossiers de candidature doivent être déposés sous plis fermés ou envoyés par courriel (e-mail) à l’adresse indiquée ci-dessous au plus tard le jeudi 30 avril 2020 à 12h00 (heure de N’Djamena) et doivent porter expressément la mention :

« Recrutement d’un SPM pour le Projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS) »

A l'attention de monsieur Mahamat SALEH IBRAHIM

Directeur Général Adjoint

Mail : ugpdts@gmail.com; ugpdts@enastic.td

Tel : +235 22 52 15 31

Ministère des Postes, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

B.P:154 - N'Djaména

AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES

REPUBLIQUE DU TCHAD

PROJET DORSALE TRANSSAHARIENNE A FIBRE OPTIQUE (DTS) COMPOSANTE TCHAD

AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES

La République du Tchad a reçu de la Banque africaine de développement (à travers les ressources de la Facilité d’Investissement pour l’Afrique de l’Union européenne administrées par la Banque) un
Don en vue du financement projet multinational de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS), composante Tchad. Ce projet vise les objectifs ci-après :

Objectif global : Contribuer à la diversification de l’économie tchadienne en favorisant l’émergence d’une économie digitale à travers le désenclavement numérique.

Objectifs spécifiques : Faciliter l’accès des populations, des administrations et des entreprises à des services de télécommunication/TIC de qualité, fiables et à moindre coût dans le pays.

Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et devraient confirmer leur intention, à l’adresse suivante :

Ministère des Postes, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
B.P:154, N'Djamena
M. Mahamat SALEH IBRAHIM
Directeur Général Adjoint
Tel : (00 235) 22 52 15 31
Mail : ugpdts@gmail.com; ugpdts@enastic.td

Appel d'offres international pour l'Audit sur la qualité de service des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile

AAOI N°002/ARCEP/DG/DCI/2019

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan d’actions 2019, lance un Appel d’Offres International pour l’audit sur la qualité des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile au Tchad. Il s’agira de contrôler l’exécution des cahiers de charges et d’évaluer les protocoles d’accord signés avec Millicom et Airtel le 14 juin 2019.

Les candidats ayant acquis une expérience sur l’audit de la qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile, possédant des capacités techniques et financières appropriées et pouvant démontrer leur maitrise du système sont invités à présenter une offre.

Le processus se déroulera conformément aux procédures d’Appel d’Offres International décrites dans le Dossier d’Appel d’Offres. Tous les Candidats satisfaisant aux critères d’éligibilité énoncés sont admis à soumissionner.

Télécharger le fichier de l'annonce.pdf

Avis d'appel d'offres international pour l'Audit tarifaire des services offres par les opérateurs de la téléphonie mobile et Fixe au Tchad

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) lance un appel d'offre international pour le recrutement d'un Cabinet pour l'audit tarifaire des services offerts par les opérateurs de la téléphonie mobile et fixe au Tchad.

L'ARCEP invite par le présent Avis d'appel d'offre international, les candidats ayant acquis d'expérience opérationnelles des marchés de gros et de détails, d'expérince d'audits similaires auprs d'autres organes de régulation, possédant des capacités techniques et financières appropriées et pouvant démontrer leur maitrise du système, à présenter une offre.

Le processus se déroulera conformément aux procédures d’Appel d’Offres International décrites dans le Dossier d’Appel d’Offres. Tous les Candidats satisfaisant aux critères d’éligibilité énoncés sont admis à soumissionner.

Télécharger AAOI Audit Tarifaire.pdf

REPUBLIQUE DU TCHAD
————–
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
——————-
PRIMATURE
—————–
MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
—————
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
————-
DIRECTION GENERALE
———–

N°_______ /ARCEP/DG /DVTEP/2017

Avis D’appel d’offres

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a prévu dans son budget de 2017 un crédit pour se faire assister par un Cabinet dans le cadre de l’Etude (institutionnelle, réglementaire et juridiques) du marché des données au Tchad : cas d’intranet, d’extranet et des data centers à but lucratif.

La Direction Générale de l’ARCEP, par le présent avis d’appel d’offres, invite les soumissionnaires intéressés remplissant les conditions requises à présenter leurs offres sous plis fermé, pour la réalisation dudit projet.

La mise en place de l’Observatoire du marché des postes consiste à :

1. Recenser et analyser les cadres réglementaires, régulateur et juridique existant ;
2. Recenser et prédire dans la mesure du possible, les différents produits commerciaux électroniques existant et ceux qui ne le sont pas encore, mais qui pourraient arriver tôt ou tard au Tchad ;
3. Analyser, sur la base des résultats issus des objectifs n° 1 et n° 2, les faiblesses des différents cadres existant au Tchad et proposer quelques pistes d’amélioration ;
4. Mettre à la connaissance du fisc et du législateur tchadiens, la liste des nouveaux marchés et produits informatiques, et par extension TIC pour intégration dans les textes du pays ;
5. Partager les enjeux des résultats de cette étude dans un atelier national en vue d’une validation nationale

Le processus se déroulera conformément aux procédures d’appels d’offres décrites dans le décret N° 503/PR/PM/SGG/2003 du 05 décembre 2003, portant Code de Marchés Publics dans la République du Tchad. Les candidats satisfaisant aux critères d’éligibilité énoncés dans ledit Code sont admis à soumissionner.

Le jeu complet du Dossier d’Appel d’Offres rédigé en français pourra être consulté dans les bureaux de l’ARCEP, à l’adresse : Avenue du Général Daoud Soumaïne, B.P. 5808 N’Djamena-Tchad du mardi 27/03/2017 au mercredi 21/04/2017 à 12h00.

Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 21/05/2017 à 12h00. Les offres reçues après ce délai seront automatiquement rejetées.

Les plis seront ouverts en présence des membres de la consultation restreinte le 24/05/2017 à 10 heures dans la salle des réunions de l’ARCEP.

Le Directeur de la Veille Technologique, des Etudes et des Projets

KOBOBE ONSOU

CONTEXTE GENERAL

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)  établit et tient à jour l’ensemble des documents relatifs à l’emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. Les affectataires ou exploitants autorisés lui fournissent les données nécessaires dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de sécurité et de Défense.

Le Spectre de fréquences Radioélectriques appartient au domaine public de l’état, il est une ressource rare et  limitée et est indispensable au développement de la société de l’information et de larges secteurs de l’économie.  Il est utilisé pour des activités touchant le secteur public, à la défense de l’Etat, à la sécurité des transport et de la navigation, à la recherche scientifique (Métrologie, radioastronomie..), à la liberté d’information (radiodiffusion), à l’industrie, au commerce,  à la communication individuelle, et au développement de la société de l’information consommatrice de solutions « sans fil » venant généraliser l’usage du spectre radioélectrique.

La gestion de spectre consiste à organiser le partage des ressources radioélectrique entre les différents utilisateurs, en évitant les brouillages préjudiciables et en optimisant l’occupation des bandes de fréquences.

En raison de capacité de propagation des ondes radioélectriques et des impacts sur le développement des équipements, le partage de cette ressource est depuis longtemps coordonné tant qu’au niveau national qu’international.

Dans le cadre de ses missions de gestion, de planification et de contrôle de l’utilisation du spectre des fréquences, l’ARCEP est chargée de:

• L’assignation des fréquences ;
• La tenue à jour des différentes  bases de données des permissionnaires ;
• La gestion des ressources connexes à la ressource des fréquences ;
• La gestion des sites et servitudes des radioélectriques ;
• L’aide à la résolution des brouillages préjudiciables ;
• Le suivi des les utilisateurs collectives des bandes de fréquences ;
• L’examen technique des installations des opérateurs et des radioamateurs ;
• La tenue du fichier national des fréquences ;
• L’inscription au fichier international de l’UIT en relation avec l’administration en charge des télécommunications ;
• L’examen des demandes d’autorisations ou d’avis d’implantation de site de station radioélectrique ainsi que des servitudes associées ;
• La mise à jour du fichier national des fréquences ;
• La notification des fréquences à l’UIT ;
• La coordination aux frontières avec les pays voisins.

A cet effet, le Consultant spécialisé dans la réalisation de l’audit de fréquences accompagnera l’ARCEP pour lui permettre d’assurer une meilleure maitrise des ressources rares que constituent les fréquences radioélectriques et cela, en conformité avec les Recommandations de l’UIT-R, autorité de référence au niveau International, mais aussi avec les Accords Régionaux et Mondiaux dans ce domaine.

A l’issue de la mission, l’ARCEP devrait être à même de sécuriser une source de financement favorable au développement des Tics au Tchad et ouvrir des nouvelles opportunités d’affaires dans ce secteur.

OBJECTIFS DE LA MISSION

 Il faut rappeler que la Loi N°014, en son article 21 alinéa c  stipule que l’utilisation des fréquences radioélectriques est soumise au régime d’autorisation générale. A ce titre tous les utilisateurs des fréquences radioélectriques devraient  à priori disposer d’une autorisation d’utilisation de fréquence radioélectrique avant d’exploiter tout réseau radioélectrique.

L’audit de fréquence radioélectrique est un mécanisme ordinaire que le régulateur le fait pour avoir une vision claire sur l’occupation spectrale des fréquences radioélectriques.

Si la gestion de la rareté a toujours sous-entendu la gestion des fréquences entre utilisateurs d’un même bien, le risque de pénurie est aujourd’hui plus prégnant car les utilisateurs actuels sont plus nombreux avec des besoins en croissance et très diversifiés.

Les usages du numérique, et en particulier les transferts de données et d’images par des réseaux sans fil, se généralisent à la quasi-totalité de l’activité économique et qu’ils sont en forte croissance, le mode actuel d’utilisation du spectre fondé principalement sur une utilisation exclusive des bandes de fréquences fait craindre une pénurie d’où la notion des ressources rares.

La demande s’accroît d’où la nécessité de « gérer » le spectre, notamment pour éviter les problèmes d’interférences.

L’objectif clé de la gestion du spectre est de maximiser la valeur que la société peut retirer de son utilisation, par un maximum d’utilisateurs et en minimisant les problèmes d’interférences entre eux.

Compte tenu qu’au-delà d’un enjeu commun de partage, les objectifs de la gestion de spectre sont évidemment différents selon la vision stratégique et politique de chaque acteur (pouvoir public, industriel développement des produits, operateurs de système, utilisateurs professionnel ou grand public), qui s’articulent autour de :

• Favoriser le développement de la société de l’information avec l’attribution de fréquences pour l’accès à internet en mobilité, le transport de la voix, du texte et de la vidéo sur les mêmes supports, le déploiement de la télévision et de la radio numérique ;

• De donner une visibilité aux industriels et aux opérateurs, pour leur permettre d’investir dans la recherche de nouvelles solutions et le développement des nouvelles applications, en planifiant les évolutions du partage du spectre sur le long terme ;

• Permettre aux Etats d’assurer leurs missions de défense et de sécurité, en mettant à la disposition des Forces concernées, le spectre nécessaire ;

• Valoriser le spectre et favoriser le développement d’une activité commerciale pour optimiser son utilisation en évitant que des bandes de fréquences ne soient gelées par certains acteurs, dans la perspective d’une utilisation lointaine ;

• Faire bénéficier l’Etat d’une source de revenus, en contrepartie de l’usage de ce bien public par des acteurs commerciaux (paiement de redevances à l’Etat).

L’objectif de cette mission consiste à :

• Détecter les émissions présentes dans les bandes de fréquences ;
• Localiser les émissions détectées ;
• Identifier les émissions présentes ;
• Confronter les résultats avec la base des données pour trier les utilisations non autorisées ;
• Créer une base des données ;
• Mettre à jour le fichier national des fréquences(FNF).

METHODOLOGIE

Aspect administratif

L’aspect administratif de la mission consiste à se présenter chez les utilisateurs et leur demander les documents administratifs leur autorisant l’installation et l’exploitation de réseaux radioélectriques. Il s’agit des cahiers de charge, des autorisations d’assignations de fréquences, des factures relatives à l’utilisation des matériels radioélectriques…

Aspect technique

Le cabinet sélectionné doit effectuer des mesures techniques au moyens de équipements techniques tels que analyseurs de spectre, récepteur des mesures, des antennes directives et omnidirectionnelles, GPS… en vue de détecter les signaux présents dans les bandes HF, VHF, UHF et SHF. Ces signaux détectés devront être localisés et identifiés.

A cet effet, le cabinet doit effectuer des mesures d’occupation spectrale bande par bande et canal par canal pour nous dégager une idée globale et claire sur le taux d’occupation des bandes et des canaux.

Il est aussi à  noter que les équipements servant à faire les mesures radioélectriques peuvent être disponibles à l’ARCEP, le cabinet pourrait bien présenter aussi ses propres équipements pour des mesures complémentaires.

Le cabinet se focalisera sur les aspects conformité (Recommandation de l’UIT), l’indentification des permissionnaires, la disponibilité du spectre, les dysfonctionnements dans l’exploitation des ressources spectrales.

PLANNING DE L’AUDIT

 Le soumissionnaire doit dans ses offres présenter un planning clair et précis de l’exécution de sa mission.

PROFIL DU CONSULTANT

 Le cabinet devra proposer un spécialisé en ingénierie de contrôle et de gestion du spectre, spécialisé en Radiocommunications et ayant au moins 15 années d’expérience dans le domaine de la gestion et du contrôle du spectre.

Le cabinet devra proposer dans l’équipe les experts suivants :

• Un ingénieur en télécommunications spécialisé en radiocommunications ayant :
• Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la gestion, du contrôle et de l’audit du spectre de fréquences ;
• De très bonnes connaissances du Règlement des radiocommunications de l’UIT (réunion de l’UIT, CMR, etc…) ;
• Avoir une bonne connaissance dans le domaine de facturation des fréquences ;

RESULTATS ATTENDUS ET LIVRABLES

 Les résultats de l’étude seront consignés dans les Documents et Rapports ci-dessous :

• Rapport final de l’audit réalisé en version papier et numerique

DOSSIERS A FOURNIR

Le processus se déroulera conformément aux procédures d’appel d’offres restreintes décrites dans le Décret N° 503/PR/PM/SGG/2003 du 05 décembre 2003, portant Code des Marchés Publics dans la république du Tchad. Tous les Candidats satisfaisant aux critères d’éligibilité énoncés dans les dispositions de ce Code des Marchés Publics sont admis à soumissionner. Les plis doivent être déposés au siège de l’ARCEP, Avenue du Général Daoud Soumaïne, au plus tard, le  26/10/2015 à 12 h 00 minutes, ou envoyés par la poste, BP 5808, N’Djamena – Tchad.

Le cabinet retenu pour réaliser cette maintenance, doit périodiquement déposé un rapport décrivant l’état des lieux du réseau.

LES CRITERES DE SUCCES

 Le succès de ce projet se mesurera sur :

• Offre Commerciale
• Le Cout proposé par les sociétés pour la réalisation de ce projet (le moins disant).

COUTS

Le candidat accompagnera son offre technique avec une offre financière détaillée, intégrant tous les frais.

Fait à N’Djamena, le

Le Directeur des Radiocommunications et Normalisations 

BOBE POKA

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
Parmi les différentes missions de l’ARCEP, les différentes missions de gestion et de contrôle du spectre sont régies par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l’UIT qui a été mis à jour lors de la dernière Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2015 (CMR15), il est donc nécessaire de mettre à jour le Plan National d’Attribution des bandes de Fréquences (PNAF). En effet, le PNAF se doit de tenir compte des différentes modifications du RR apportées par la CMR15.

2.  OBJECTIF

L’ARCEP et plus particulièrement la Direction des Radiocommunications et normalisations a comme mission principale la gestion et le contrôle du spectre, pour être conforme à ce qu’attendent les utilisateurs de bandes de fréquences il est indispensable d’avoir une base réglementaire officielle que ce soit pour la gestion et le contrôle du spectre.

La mise à jour se basera à la fois sur le RR de l’UIT mais aussi sur les différentes prises en compte par les dispositions et les bonnes pratiques de l’Union Européenne.

Cette mise à jour sera réalisée de la façon suivante :

• Colonne 1 : Bandes de fréquences du RR, à mettre à jour en fonction de la CMR15
• Colonne 2 : Services de Radiocommunications de la Région 1
• Colonne 3 : Bandes de fréquences nationales
• Colonne 4 : Services de Radiocommunications, cette colonne doit tenir compte des orientations nationales mais en laissant le développement des technologies
• Colonne 5 : Utilisations et informations complémentaires, il est nécessaire d’indiquer dans cette colonne les références et les technologies stables au moins jusqu’à la prochaine révision du PNAF
• D’autre part, il sera mis à jour les notes de bas de page (ou renvois) applicables uniquement au Tchad

3. ETAPES DU PROJETS

La mission s’effectuera en trois étapes.

• Phase 1 : état des lieux et collecte des documents utiles
• Phase 2 : rapport provisoire
• Phase 3 : rapport définitif

Le consultant s’engage à assurer la qualité des travaux en conformité avec les termes de référence.

L’ARCEP mettra à la disposition de l’équipe, la logistique et produira les documents administratifs nécessaires.

4. RESULTATS ATTENDUS
La mission du consultant est constituée des points suivants :

• Recherche et établir la liste des textes réglementaires internationaux, régionaux et nationaux nécessaires à la mission
• Prendre en compte les orientations politiques pour l’utilisation future du spectre de fréquences
• Mettre à jour le Plan National d’Attribution des bandes de fréquences
• Le consultant devra fournir un rapport comportant le PNAF pour une validation officielle.

5. CONDITIONS DE LA CANDIDATURE
Le consultant devra être spécialisé dans le domaine de planification, gestion, contrôle et ingénierie de spectre des fréquences radioélectriques, le consultant doit avoir le profil suivant:

• Un ingénieur en télécommunications spécialisé dans la planification et ingénierie de spectre des fréquences radioélectriques et ayant une connaissance approfondie dans le traitement des outils de l’UIT:
  • Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine ;
  • De très bonnes connaissances du Règlement des radiocommunications de l’UIT (réunion de l’UIT, CMR, les groups des travaux etc…) ;

6. DOSSIERS à FOURNIR
Le processus se déroulera conformément aux procédures d’appel d’offres restreintes décrites dans le Décret N° 503/PR/PM/SGG/2003 du 05 décembre 2003, portant Code des Marchés Publics dans la république du Tchad. Tous les Candidats satisfaisant aux critères d’éligibilité énoncés dans les dispositions de ce Code des Marchés Publics sont admis à soumissionner. Les plis doivent être déposés au siège de l’ARCEP, Avenue du Général Daoud Soumaïne, au plus tard, le 16/02/2017 à 10h 30 minutes, ou envoyés par la poste, BP 5808, N’Djamena – Tchad.

7. LIVRABLES
Les résultats de l’étude donneront lieu à un document de restitution qui présentera les différentes procédures de contrôle et de gestion du spectre.

8. LES CRITERES DE SUCCES

Le succès de ce projet se mesurera sur :

Offre Technique

a - Références antérieures (nombre de prestations similaires accomplies) = 50 points ;

b - Années d’expériences (ancienneté) = 30 points ;

c - Connaissance de l’environnement tchadien = 20 points.

Total de l’offre technique  = 100 points.

Le score technique minimum requis pour être admis est de 70 points

Offre Commerciale

Le Coût proposé par les sociétés pour la réalisation de ce projet (le moins disant).

9.  COUTS
Le candidat accompagnera son offre technique avec une offre financière détaillée, intégrant tous les frais.

Fait à N’Djamena, le 13 janvier 2017

Le Directeur des Radiocommunications et Normalisations

BOBE POKA

1. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a prévu dans son budget de 2015 un crédit pour se faire assister par un Cabinet dans le cadre d’une étude sur l’impact du mobile money sur la vie de la population tchadienne.
    
2. La Direction Générale de l’ARCEP, par le présent avis d’appel d’offres, invite les soumissionnaires intéressés remplissant les conditions requises à présenter leurs offres sous plis fermé, pour la réalisation dudit projet.
   ​
3. La réalisation de l’étude sur l’impact du mobile money sur la vie de la population tchadienne consiste à :
   • Identifier les principaux acteurs de l’offre et de la demande pour la réalisation de l’enquête ;
   • Concevoir et réaliser de l’enquête sur l’existant et les besoins en matière de service « mobile money» ;
   • Analyser les informations collectées et traitement des différentes problématiques définies dans les Termes de référence ;
   • Evaluer l’impact de mobile money sur la vie de la population ;
   • Proposer un dossier pédagogique et les contenus des modules de formation sur le mobile money
      
4. Le processus se déroulera conformément aux procédures d’appels d’offres décrites dans le décret N° 503/PR/PM/SGG/2003 du 05 décembre 2003, portant Code de Marchés Publics dans la République du Tchad. Les candidats satisfaisant aux critères d’éligibilité énoncés dans ledit Code sont admis à soumissionner.
    
5. Le jeu complet du Dossier d’Appel d’Offres rédigé en français pourra être consulté dans les bureaux de l’ARCEP, à l’adresse : Avenue du Général Daoud Soumaïne, B.P. 5808 N’Djamena-Tchad du mercredi 13/05/2015 au mardi 22/05/2015 à 12h00.
    
6. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 22/05/2015 à 12h00. Les offres reçues après ce délai seront automatiquement rejetées.
    

Les plis seront ouverts en présence des membres de la consultation restreinte le 25/05/2015 à 10 heures dans la salle des réunions de l’ARCEP.