INSTRUCTIONS

Vous pouvez effectuer vos diverses demandes via le formulaire ci-dessous.

1. Téléchargez le document qui correspond à votre besoin.
2. Réunissez les éléments demandés et complétez le formulaire papier téléchargé
3. Saisissez le formulaire en ligne
4. Joignez les documents obligatoires dans la section « Fichiers ».
5. Si vos documents ont un poids jusqu’à  2 Mégas, cliquer sur le bouton « Parcourir »
6. Si vos documents dépassent 2 Mégas, il est préférable d’utiliser un site de transfert de fichier : https://www.wetransfer.com/

7. Collez le lien fourni par wetransfer dans le champ « Liens des fichiers »

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• Demande d’agrément de matériels des communications électroniques
• Déclaration radios
• Demande de licence d’exploitation d’un réseau de télécommunications et/ou de fourniture des services de télécommunications