Arrêté N° 036/MPTIC/SG/2011 Fixant les modalités et procédures d’agrément des équipements terminaux de télécommunications. Voir Arrêté
Arrêté N° 037 /MPTIC/SG/2011 Portant détermination et fixation des frais et redevances sur les télécommunications. Voir Arrêté
Arrêté N° 046/MPNTIC/SG/2011 Relatif aux exploitations des services des télécommunications soumis aux déclarations. Voir Arrêté
Arrêté N° 007/MPNTI/SG/2012 Portant détermination et fixation des frais et de redevances pour attribution des ressources en numérotation. Voir Arrêté
Arrêté N°003/MPNTIC/SG/2016 Fixant les conditions et modalités d’exercice des activités des opérateurs postaux privés. Voir Arrêté
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