Directives CEMAC

Directive No 06 08-UEAC-133-CM-18 - Fixant le Régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC

Directive No 07 08-UEAC-133-CM-18 - Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC

Directive No 08 08-UEAC-133-CM-18 - Relative à l’Interconnexion et à l’accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC

Directive No 09 08-UEAC-133-CM-18 - Harmonisant les Régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC

Directive No 10 08-UEAC-133-CM-18 - Harmonisant les modalités d’établissement des prix de services de communications électroniques dans la région CEMAC

Directive No 21 -08-UEAC-133-CM-18 - Relative à l’Harmonisation des réglementa tions et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC

Directive No 45 -08-UEAC-133-CM-18 - Portant création du Comité Technique de Régulation des communications électroniques des Etats membres de la CEMAC

ADRESSE

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17
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