Dossier de demande d’agrément

 

L'agrément d'un équipement peut être demandé par le fabricant de l'équipement, son représentant local dûment mandaté ou toute autre personne désirant commercialiser ou utiliser à titre privé cet équipement.

La demande d'agrément est constituée d'un dossier administratif et d'un dossier technique.

a) Le dossier administratif est constitué des pièces suivantes:

Les personnes physiques demandant l'agrément d'un équipement à titre privé ne sont contraintes de produire que les pièces mentionnées aux 1er, Se et e tirets susvisés.

b) Le dossier technique est produit en deux exemplaires et comprend les pièces suivantes:

Dans certains cas, l'ARCEP peut dépêcher sur site ses propres techniciens pour effectuer les tests qui s'imposent.

Fiche Demande d'Agrément installateur - Personne Morale

Fiche Demande d'Agrément installateur - Personne Physique

Fiche Demande d'agrément Vendeur - Personne Morale

Fiche Demande d'agrément Vendeur - Personne Physique

 

Faire une demande

ADRESSE

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17
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