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Douala : L’AG des Régulateurs de l’Afrique centrale sur le devenir de leur organisation

08/04/2019
Les Directeurs généraux et les représentant des organes de régulation posent avec Madame le Ministre en charge des Télécommunications et des Postes.

La quatrième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC) s’est tenue à Douala, au Cameroun, du 4 au 5 avril 2019.

Y ont pris part, les Régulateurs membres des pays ci-après : Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RCA, RDC et Tchad. L’Union Internationale des Télécommunications (UIT), la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et la Commission Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), étaient également représentées à cette Conférence.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du Professeur Philémon Zoo Zamé, Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) du Cameroun, Régulateur Garant de l’ARTAC et Hôte de la réunion, suivi de l’intervention du Représentant de l’UIT, Zone Afrique Centrale et Madagascar puis celle du Président Exécutif de l’ARTAC et enfin, le discours d’ouverture de Madame le Ministre des Postes et Télécommunications du Cameroun.

Après la cérémonie d’ouverture, la vérification du quorum et l’adoption de l’ordre du jour, l’entérinement du Directeur Général de ORTEL Guinée Equatoriale a été acté et approuvé par acclamation.

Le Bureau de séance était composé ainsi qu’il suit :

  • Président : ORTEL Guinée Equatoriale, Président Exécutif et Président de la Conférence des Régulateurs ;
  • Rapporteur : ART Cameroun, Régulateur hôte.

Dans la suite des travaux, le Secrétariat Permanent a présenté le rapport général des travaux de la 1ère session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs des 6 et 7 août 2018 à Malabo, l’état de mise en œuvre des résolutions et recommandations issues de ladite conférence et le rapport des activités réalisées par le Secrétariat Permanent de l’ARTAC depuis la rencontre de Malabo.

Un projet de développement d’un site web et d’une messagerie de l’ARTAC a également été présenté.

Par la suite, deux commissions de travail ont été mises en place pour examiner d’une part, les questions administratives, juridiques et financières, et d’autre part les questions techniques.

Les travaux de la commission administrative, juridique et financière ont porté sur :

  • Les amendements au Règlement intérieur de l’ARTAC ;
  • Le projet de règlement financier de l’ARTAC
  • Le projet de programme d’actions et de budget de l’ARTAC pour l’exercice 2019.

La commission technique quant à elle, a examiné les documents relatifs à (au):

  • La tarification de l’itinérance mobile
  • La coordination des fréquences aux frontières
  • La préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2019 (CMR-19) ;
  • L’harmonisation des cahiers de charges des opérateurs ;
  • Développement du site web de l’ARTAC.

Au terme des travaux les résolutions suivantes ont été adoptées :

  • Résolution entérinant le Directeur Général de ORTEL Guinée Equatoriale comme Président Exécutif de l’ARTAC ;
  • Résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’ARTAC ;
  • Résolution portant adoption du Règlement financier de l’ARTAC ;
  • Résolution autorisant l’utilisation des contributions des membres au titre de l’exercice 2018  pour la réalisation des activités de l’ARTAC pour l’exercice 2019 ;
  • Résolution fixant, exceptionnellement, le délai limite des contributions pour les arriérés de cotisations statutaires de 2018 au 31 mai 2019 ;
  • Résolution portant adoption du plan d’actions et de budget 2019 de l’ARTAC ;
  • Résolution fixant les avantages et facilités accordées au personnel du Secrétariat Permanent et frais de représentation et de mission du Bureau Exécutif et du Secrétariat Permanent ;
  • Résolution gelant les arriérés des cotisations pour les exercices 2012 à 2017 ;
  • Résolution portant adoption de la directive relative à l’itinérance mobile internationale au sein des Pays de la sous-région Afrique Centrale ;
  • Résolution relative à la coordination des fréquences aux frontières des Pays de la sous-région Afrique Centrale ;
  • Résolution relative à la mise en place du groupe de travail de préparation de la CMR-19.

Les recommandations suivantes ont également été formulées :

  • Recommandation à l’endroit du Secrétariat Permanent de mettre en place un groupe de réflexion sur le suivi et l’harmonisation des cahiers de charges des opérateurs en vue de l’inscription du sujet à l’ordre du jour de la prochaine Conférence des Régulateurs ;
  • Recommandation à l’endroit des Régulateurs de faire des propositions d’amélioration du projet de développement du site web de l’ARTAC au Secrétariat Permanent qui mettra à leur disposition le lien internet pour y accéder ;

Dans les divers, le Régulateur Equato-guinéen a proposé d’adopter l’anglais comme deuxième langue de travail de l’ARTAC. Au terme des discussions, il a été convenu que la question soit étudiée par le Secrétariat Permanent en vue de sa soumission à la prochaine session de la Conférence des Régulateurs. En attendant, il est sollicité du Régulateur camerounais la traduction des documents en anglais au profit de son homologue équato-guinéen.

En outre, la Conférence des Régulateurs a pris bonne note de la communication de la Représentation de l’UIT Zone Afrique Centrale qui s’est dit prête à apporter son soutien à l’ARTAC pour l’harmonisation des textes réglementaires sur la qualité de service à l’instar des autres Associations des Régulateurs des Communautés Economiques Régionales (CER) comme le WATRA à la CEDEAO et le CRASA à la SADC.

Une motion de remerciement a été adressée à l’endroit des autorités de la République du Cameroun, pays organisateur de la 4ème session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC, particulièrement à S.E.M. Paul Biya, Président de la République.

La prochaine Conférence des Régulateurs se tiendra à Bangui (République Centrafricaine) en décembre 2019.

 

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